Conditions générales de vente

Version applicable : Les présentes CGV sont rédigées en français. Une traduction anglaise peut être fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version française prévaut.

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes et installation de produits par notre société.

En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société au client.

Article 2 – Commandes

2.1 Définition

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

2.2 Modification

2.2.1 Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

2.2.2 Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société, que si la demande est faite par écrit y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue à notre société, au plus tard avant le début de l’étude, des travaux ou de la production dans les conditions spécifiées au bon de commande. Passé ce délai, les éléments figurant sur l’offre sont réputés acceptés. En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Article 2.3 – Commandes via le site internet (vente en ligne B2B)

Accès réservé aux professionnels : le Client déclare agir à des fins strictement professionnelles et disposer des pouvoirs nécessaires pour engager son entreprise.

Étapes de conclusion du contrat : (i) sélection des Produits/Services, (ii) vérification du panier, (iii) saisie des informations de facturation/livraison, (iv) acceptation des CGV, (v) paiement via PayPal, (vi) confirmation de commande par email.

Correction des erreurs : avant paiement, le Client peut identifier et corriger toute erreur de saisie en modifiant les champs du formulaire et/ou le contenu du panier.

Langue : la langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Archivage / preuve : les commandes et confirmations (email + facture) sont conservées par XITECH et peuvent être communiquées sur demande raisonnable du Client.

Disponibilité / prix : l’offre est valable tant qu’elle est accessible sur le site et dans la limite des disponibilités.

Paiement : le paiement est réalisé via PayPal. La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation du paiement.

Article 3 – Livraisons- Transfert des risques-Réception

3.1 Délai - Livraison

Les conditions de livraison sont précisées dans les conditions particulières ou sur l’offre commerciale.

La livraison est effectuée :

• DDP (Delivered Duty Paid) : XITECH supporte les frais et risques jusqu’à la livraison dans les locaux du Client.

• EXW (Ex Works) : Le matériel est mis à disposition dans les locaux de XITECH. Le chargement, le transport et l’acheminement sont entièrement à la charge et sous la responsabilité du Client.

Les délais fournis sont purement indicatifs et ne constituent en aucun cas une obligation contractuelle.

Notre société s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ou la résiliation de la commande, sauf accord écrit préalable de XITECH.

En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

3.2 Transfert des risques – DDP / EXW

Livraison DDP

Le transfert des risques intervient à la réception physique du matériel par le Client, dans ses locaux. Jusqu’à cette réception, le matériel reste sous la responsabilité de XITECH.

Le Client s’engage à ne pas manipuler l’équipement, ni à en permettre l’accès à des tiers non autorisés tant que la réception n’a pas été prononcée. Toute manipulation contraire entraîne la déchéance des garanties contractuelles.

Livraison EXW

Le transfert des risques intervient dès la mise à disposition du matériel dans les locaux de XITECH.

Le chargement, le transport, l’assurance et toute manipulation du matériel après cette mise à disposition sont de la responsabilité exclusive du Client, même si celui-ci fait appel à un transporteur tiers.

3.3 Réception

La réception est prononcée selon les modalités suivantes :

Si l’installation de l’Équipement est réalisée par XITECH :

La réception intervient après la livraison complète de l’Équipement et à l’issue des opérations d’installation, de mise en service et des essais éventuels prévus aux conditions particulières.

Le Client a l’obligation de se présenter à la date de convocation fixée par XITECH aux fins de réceptionner le matériel, à défaut, la réception sera réputée contradictoire.

La réception donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal signé conjointement par XITECH et le Client, sur lequel le Client pourra émettre toutes réserves quant aux vices ou manquants constatés.

Si le client utilise le matériel sans émettre de réserve, la livraison sera considérée comme acceptée sans défaut.

Si l’installation est réalisée par le Client :

L’Équipement est réputé accepté et réceptionné à la date de livraison, sans formalité supplémentaire, sauf réserves écrites du client émises conformément à l’article 3.

À compter de la réception—formelle ou tacite selon les cas—courent les garanties visées à l’article 4.

Article 4 – Garantie

4.1 Dispositions générales

XITECH s’engage à ce que les produits soient conformes aux spécifications indiquées au client. XITECH s’engage à accomplir ses prestations et ses services avec tout le professionnalisme et les précautions nécessaires conformément aux pratiques professionnelles. Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 3. En cas de défauts apparents, Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, notre société se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

4.2 Garantie XITECH

XITECH garantit le client contre toute non-conformité pendant un délai d’UN AN pour les systèmes et matériel neufs à compter de la réception de l’installation et de 6 MOIS pour toute réparation ou reconditionnement de sous-ensembles, sous les réserves faites aux articles 4.4 et 4.5. la dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de 3 jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité.

Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 3 jours francs à compter de révélation du défaut. Les pièces défectueuses sont remplacées par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués.

Lorsqu'après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des pièces non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La responsabilité de XITECH est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.

4.3 Garantie légale

Notre société garantit également ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes. Le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par l'acheteur avant son utilisation. Un défaut de conception n'est pas un vice caché et relève de la garantie de bon fonctionnement visée à l’article 4.2. Notre garantie est limitée aux six premiers mois d'utilisation à compter de la réception de l’équipement. Notre garantie cesse de plein droit dès lors que notre client ne nous a pas avertis du vice allégué dans un délai de 10 jours francs à partir de sa découverte. Il lui incombe de prouver le jour de cette découverte.

Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement hors frais de main d’œuvre, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

4.4 Exclusions générales

Notre garantie est exclue de manière générale dès lors qu'il a été fait usage de nos produits dans des conditions d'utilisation ou de performances non prévues. A cet égard, le client doit respecter les conditions d’utilisation figurant dans la notice d’utilisation jointe au marché.

Sont exclus de toute garantie prévue aux articles précédents, les défauts, détériorations ou vice des produits livrés consécutifs à des modifications ou réparations effectués par le client et non autorisées par la société, à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit.

Nous ne couvrons pas les dommages et les usures résultant d'une adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non de nos produits sauf si celui-ci a été réalisé sous notre surveillance.

4.5 Modalités

Aucun retour ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

4.6 La réclamation effectuée par l'acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.

Article 5 – Prix

5.1 Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxes.

Les frais de port et d’assurance peuvent être inclus ou non dans le prix, selon les conditions de livraison convenues (notamment INCOTERMS tels que DDP ou EXW), et sont précisés sur le devis et/ou la facture.

Les prix sont calculés nets, sans escompte, et payables à 30 jours fin de mois à la date mentionnée sur la facture.

5.2 XITECH se réserve le droit d’adapter son prix lorsque les frais de transport et autres charges annexes se modifient entre le moment où il est présenté l’offre et celui où le contrat est exécuté.

Pour les prix spécifiés par quantité, toute commande portant sur une quantité moindre, entraîne une modification du prix indiqué.

5.3 Sauf accord contraire, les retards de livraison n’entraînent ni annulation ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu à des dommages et intérêts.

5.4 Les délais d'exécution figurant dans une commande ne sont acceptés par notre société et ne l'engagent, que sous les conditions suivantes : respect par le client des conditions de paiement et de versement des acomptes, fourniture à temps des spécifications techniques, absence de retard dans les études ou travaux préparatoires, absence de cas de force majeure, d'événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche de nos usines ou leur approvisionnement en composants, en énergie ou en matières premières.

Article 6 – Pénalités

Tout montant TTC non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités fixées au taux de 10 %. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront automatiquement portées au débit du compte du client.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (B2B)

En cas de retard de paiement, le Client professionnel est redevable de plein droit, en sus des pénalités de retard, d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, par facture payée en retard. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, XITECH SARL pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Article 7 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L. 624-16 du code de commerce.

Pour toutes les commandes portant sur des systèmes, sous-ensembles, conceptions ou équipements développés ou conçus par XITECH, la propriété industrielle et intellectuelle de ces systèmes demeure entièrement la propriété de XITECH, sauf stipulation contraire explicitement mentionnée sur le bon de commande.

Cette réserve couvre notamment, sans que cette liste soit limitative : les plans, modèles, dessins, prototypes, solutions techniques, logiciels, développements spécifiques, méthodes, procédés et savoir-faire associés.

Aucun droit de reproduction, de modification, de diffusion, ni d’utilisation au-delà de l’usage contractuellement prévu n’est transféré au client sans accord écrit préalable de XITECH.

Article 8 - Attribution de juridiction

8.1 L'élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.

8.2 Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

8.3 L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.

8.4 En outre, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

Article 9 – Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 10 - Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales ainsi qu'aux contrats qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.